Politique de Confidentialité
et Cookies
Politique de Confidentialité
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toutes les données à caractère personnel que le client fournit à Margem Exuberante Unipessoal Lda., dont le siège social est situé Avenida D. João II n.º 11, Torre A, 3ᵉ étage, 1990-077 Lisbonne, Portugal (ci-après dénommée « Moments by the Sea »), directement par le biais d’une déclaration de consentement ou d’un formulaire en ligne.
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale intéressée par les produits et services proposés par Moments by the Sea. En sa qualité de responsable du traitement, Moments by the Sea demandera, préalablement à la communication des données à caractère personnel, le consentement exprès du Client à la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, ainsi que pour tout autre traitement nécessitant une autorisation préalable. L’objectif de la Politique de Confidentialité de Moments by the Sea est de garantir la transparence quant à la manière dont les données sont traitées et protégées, conformément aux meilleures pratiques et à la législation applicable.
Le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail info@moments-bythesea.com pour toute question ou demande relative à la protection des données.
2. Quelles sont les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ?
Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement comprennent le nom, l’état civil, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro d’identification fiscale ainsi que le numéro d’identification personnelle.
3. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Moments by the Sea traitera les données à caractère personnel fournies par le Client aux fins indiquées ci-dessous, dans la mesure où il existe une base légale pour chaque traitement :
1) Envoi des informations demandées concernant les services et/ou produits ;
2) Réalisation d’actions marketing propres ainsi que communication de données à des tiers à ces mêmes fins (sous réserve du consentement préalable exprès du Client) ;
3) Réponse aux demandes d’information, gestion des réclamations et autres initiatives de service client ;
4) Gestion de concours, tirages au sort et promotions.
Moments by the Sea conservera les données de ses clients pendant toute la durée de la relation contractuelle. À l’issue de celle-ci, les données pourront être conservées pendant une période de deux ans à des fins promotionnelles. Pour les autres catégories d’utilisateurs, les données seront également conservées pendant une période de deux ans. Les données ne seront donc pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, sans préjudice de toute conservation nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et/ou lorsque la législation applicable l’autorise.
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
1) Consentement donné par le Client – à cette fin, un formulaire de consentement à l’utilisation de ses données lui sera présenté, ce consentement pouvant être retiré ultérieurement ;
2) Conclusion et/ou exécution d’un contrat avec le Client ;
3) Respect des obligations légales auxquelles Moments by the Sea est soumise ;
4) Défense d’un intérêt légitime et/ou situations dans lesquelles des motifs légitimes justifient l’utilisation de ces données et prévalent sur les droits du Client en matière de protection des données ;
5) Établissement, exercice ou défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant le Client, Moments by the Sea ou un tiers.
5. Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?
Les données personnelles du Client peuvent être communiquées aux entités suivantes :
1) Les prestataires de services de Moments by the Sea ;
2) Les partenaires de Moments by the Sea.
Les données personnelles du Client peuvent également être traitées par des sociétés sous-traitantes mandatées par des tiers prestataires de services de Moments by the Sea, notamment pour l’hébergement du site internet, les services de courrier électronique, la réponse aux demandes des utilisateurs concernant les services, l’envoi d’informations relatives à de nouveaux services et produits ainsi qu’à des offres spéciales. Seules les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service concerné sont communiquées à ces sociétés.
Moments by the Sea pourra également procéder à la transmission ou à la communication de données personnelles afin de satisfaire à ses obligations envers les autorités publiques, lorsque cela est requis par la législation en vigueur, ainsi que, le cas échéant, auprès d’autres organismes tels que les forces et services de sécurité de l’État ou les autorités judiciaires.
6. Quels sont les droits des Clients ?
Moments by the Sea informe le Client qu’il dispose du droit d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données personnelles ainsi que de limitation de leur traitement.
1) Droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir de Moments by the Sea la confirmation que les données personnelles la concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la législation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client et est effectué par des moyens automatisés, le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a précédemment fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Si le Client souhaite obtenir plus d’une copie de ses données personnelles en cours de traitement, Moments by the Sea ou les entités tierces prestataires de services agissant pour son compte pourront facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs associés à cette demande.
2) Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir de Moments by the Sea, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes la concernant ainsi que la complétion des données incomplètes.
3) Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)
La personne concernée a le droit de demander à Moments by the Sea l’effacement de ses données personnelles sans retard injustifié, et Moments by the Sea est tenue de les effacer lorsque l’un des motifs suivants s’applique notamment :
a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) La personne concernée retire son consentement au traitement des données (dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement) et il n’existe aucun autre fondement juridique justifiant ce traitement ;
c) La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement.
4) Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment et pour une durée illimitée, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.
5) Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée et que ce consentement a été donné par des moyens automatisés, celle-ci a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à Moments by the Sea dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
6) Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir de Moments by the Sea la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique notamment :
a) La personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à Moments by the Sea de vérifier cette exactitude ;
b) Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
c) Moments by the Sea n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
d) Le Client s’est opposé au traitement, pendant la période nécessaire à la vérification de la prévalence des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux de la personne concernée.
Les données personnelles seront traitées avec un soin particulier afin de garantir et de permettre l’exercice effectif des droits mentionnés ci-dessus. Il pourra être demandé au Client de fournir une preuve de son identité afin de garantir que les données personnelles ne soient communiquées qu’à leur titulaire légitime. Si le Client souhaite exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, Moments by the Sea examinera sa demande et y répondra dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder un mois. En cas d’insatisfaction, le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
7. Le consentement précédemment accordé peut-il être révoqué ?
Si le consentement est légalement requis pour le traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait, ni le traitement ultérieur des mêmes données lorsqu’il repose sur une autre base légale, telle que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale à laquelle Moments by the Sea est soumise.
Si le Client souhaite retirer son consentement, il devra contacter Moments by the Sea par courrier, par téléphone ou à l’adresse e-mail suivante : info@moments-bythesea.com.
8. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
Moments by the Sea s'engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel ainsi que son devoir de les protéger. À cette fin, elle adoptera toutes les mesures nécessaires pour prévenir leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément à la législation applicable.
Moments by the Sea a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’empêcher leur altération, leur perte, leur traitement et/ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées ainsi que des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils résultent d’actions humaines ou de facteurs physiques ou naturels, conformément à la législation en vigueur.
Soucieuse de la protection de la vie privée, Moments by the Sea assure en permanence la supervision, le contrôle et l’évaluation de ses գործընթացs afin de renforcer la confidentialité et l’intégrité des informations au sein de son organisation, dans le respect des normes internationales relatives à la protection des données et à la sécurité de l’information.
Nonobstant ce qui précède, le Client est informé que l’utilisation de sites internet et la transmission d’informations par voie électronique peuvent, dans certaines circonstances, être exposées à des accès illicites de la part de tiers non autorisés.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
Moments by the Sea se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de la Politique de Confidentialité sera dûment communiquée au Client afin qu’il soit informé des changements apportés au traitement de ses données personnelles et, lorsque la législation applicable l’exige, afin qu’il puisse donner son consentement à ces modifications.
Cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargés sur l’appareil d’un utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lorsqu’il visite un site internet. Ils permettent au site de « se souvenir » de votre appareil, sans toutefois identifier spécifiquement la personne qui l’utilise, et contribuent ainsi à améliorer l’expérience utilisateur. En associant les numéros d’identification contenus dans les cookies à d’autres informations relatives au client, par exemple lorsqu’il se connecte au site, nous sommes en mesure de savoir que les informations contenues dans les cookies se rapportent à lui.
2. Quelle est la finalité des cookies ?
Les cookies sont généralement utilisés à diverses fins, notamment pour permettre à l’utilisateur de naviguer efficacement entre les pages, enregistrer ses préférences et, de manière générale, améliorer son expérience de navigation en personnalisant le site en fonction de son comportement de navigation et de son profil utilisateur. Ils peuvent également contribuer à garantir que les publicités affichées en ligne soient plus pertinentes et adaptées à ses centres d’intérêt.
3. Quels cookies utilisons-nous ?
Notre site utilise différents types de cookies à diverses fins, comme expliqué ci-dessous dans la section 4 « Catégories de cookies sur moments-bythesea.com ».
Nous utilisons notamment :
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4. Catégories de cookies sur le site moments-bythesea.com
Les types de cookies utilisés sur notre site peuvent appartenir à l’une des catégories décrites ci-dessous.
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